Manifestations contre l'ACTA

Nouvelle journée de mobilisation internationale contre Acta ce samedi. De nombreuses manifestations se sont déroulées partout en France contre cet accord commercial anti-contreçon qui remet en cause aussi bien la liberté d'expression sur le web que la production et l'utilisation des médicaments génériques. A Paris, ils étaient 400 manifestants. Reportage.

14 heures 30, ce samedi, dans le quartier des Halles à Paris. Passé un timide rassemblement d'opposants russes puis un autre d'opposants ivoiriens dénonçant "l'impérialisme" de Nicolas Sarkozy et de la force Licorne en Côte d'Ivoire, les promeneurs et touristes tombaient finalement sur un attroupement autrement plus conséquent: quelques 400 militants des libertés individuelles, numériques et d'accès à la santé s'étaient donné rendez-vous sur l'esplanade de Beaubourg pour attirer l'attention du public sur l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement, Accord commercial anti-contrefaçon), qu'ils contestent vigoureusement, à l'instar de plus en plus de citoyens dans le monde, notamment européens.

"Menottes informatiques"

Négocié en secret entre 2007 et 2010, cet accord sort de l'ombre dans laquelle il devait rester, et les nombreux problèmes qu'il soulève se retrouvent désormais sous les projecteurs : violation de la confidentialité des internautes via l'obligation faite aux fournisseurs d'accès à internet (FAI) de sous-traiter la traque contre le piratage, filtrage du web, définition particulièrement extensive de la contrefaçon englobant médicaments génériques (avec un potentiel désastre sanitaire à la clé dans les pays du Sud) et semences, etc.

Pourtant, le gros des troupes reste constitué de militants des libertés sur Internet et de cyber-activistes, tel les désormais fameux Anonymous, dont une bonne moitié des manifestants arborent l'emblématique masque, sous leurs drapeaux détournant une imagerie de firme multinationale


Pendant ce temps, les intervenants se succèdent à la tribune, dénonçant pêle-mêle la disposition de l'ACTA rendant illégale toute tentative de briser le DRM d'une œuvre numérique, "menottes informatiques" empêchant la copie d'un support à un autre (par exemple la numérisation d'un CD, même acheté légalement), les embûches posées aux développeurs de logiciel libres, "dont énormément ne se connaissent que par le web, habitant aux quatre coins du monde", le contexte général de limitation des droits des internautes au prétexte de la lutte contre le piratage avec la loi Hadopi... Non loin, une banderole rappelle qu'avec l'obligation faite aux FAI de vérifier les activités de leurs clients et de dénoncer tout acte de piratage, "le facteur lira votre courrier".


80.000 manifestants en Europe

Un peu plus tard, le chiffre tombe, sous la clameur de l'assistance : en cette journée de mobilisation internationale contre ACTA, les organisateurs dénombrent 80000 manifestants en Europe, dont 2000 en France. "Nos mobilisations, elles paient !", s'exclame un militant à la tribune. Pourtant, au regard des chiffres à l'échelle européenne, la mobilisation française peut paraître pour le moins timide. Un peu plus tard, un autre Anonymous souligne : "On est des milliers en Europe ! Grace à la pression, plein de pays ont déjà retiré, suspendu, ou décidé de réexaminer leur signature", parmi lesquels la Pologne, l'Allemagne, la République Tchèque ou l'Autriche.


Source.


Acta Kézako ?

Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé. Le traité renforce de façon démesurée le pouvoir du copyright (ou du droit d’auteur, en l’occurrence la différence est insignifiante), forcera les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright, rendant du même coup l’hébergement de contenus générés par les utilisateurs impossible à assumer financièrement, il mettra en place des sanctions pour les utilisateurs violant le copyright, comme de leur couper l’accès à l’internet après trois avertissements, et exigera que les supports informatiques soient inspectés aux frontières (disques dur, lecteurs mp3, etc.). Ceux qui contiendraient des fichiers copyrightés téléchargés de façon illégale seraient détruits, et leur possesseurs se verraient infliger une amende.

Parmi les informations qui ont fuité du traité ACTA – toujours en négociation -, on trouve aussi la possibilité pour les ayants droits d’accéder aux informations personnelles d’un internaute, suspecté d’avoir téléchargé un contenu copyrighté, sans avoir besoin de recourir à un juge. En bref, Hadopi, à coté, ce n’est pas grand chose, mais c’est un bon début.


Les négociations autour du traité ACTA se font en dehors de tout cadre, aucune organisation internationale comme l’OMC ne les supervise. Elles ont commencé en 2006 entre les USA, la Commission Européenne, la Suisse et le Japon. Depuis, l’Australie, le Canada, l’Union Européenne, la Jordanie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la Corée, Singapour et les Emirats Arabes Unis se sont joints aux négociations.

Ce traité est négocié dans le plus grand secret, mais en mai 2008, Wikileaks.org a publié un document en révélant de nombreux éléments. C’est plus récemment que l’opinion publique a été alertée, grâce à l’EFF dans un premier temps, puis à ReadWriteWeb US en fin d’année dernière.

Beaucoup d’analystes en France voient le couple Hadopi/Loppsi comme un premier pas dans la mise en application du traité ACTA. Les récentes loi impactant l’usage de l’internet en Espagne et en Italie font penser que c’est une partie de l’Europe qui est en train de mettre en application ce traité, avant même qu’il soit signé.

Mais comme le montre les dernières évolutions législatives concernant Internet en Italie, ce n’est pas seulement le téléchargement ‘pirate’ qui est visé par ACTA, mais bien l’ensemble du web 2.0 et de la capacité qu’a donné l’internet à tous de s’exprimer (sans même parler du logiciel libre, nous reviendrons sur ce point ultérieurement). L’obligation faite aux services ‘web 2.0′ de faire la police obligerait de facto la plupart des plateformes de blog à fermer, tout comme les autres sites proposant d’héberger gratuitement les contenus des internautes.


Source